Franchise: État Général du marché (EGM), quand le mettre à jour?

Élément fondamental (mais souvent négligé) du #DIP, l'état général du marché (#EGM) doit être régulièrement mis à jour...oui, mais à quelle fréquence?

Une véritable étude de marché

Si il y a bien un élément du DIP (Document d'information précontractuel) qu'il ne faut négliger c'est pourtant bien lui. l'EGM est un rapport marketing synthétique qui est censé décrire l'état actuel du secteur sur le lequel évolue l'enseigne. La loi n'est pas très précise mais liste simplement des éléments d'information qu'il est censé abordé: les chiffres clés de la consommation, le profil des consommateurs-types, les principales enseignes et acteurs du marché sur lequel évolue une enseigne. Ce document fait au moins 30/40 pages et est structuré en grandes parties couvrant la définition d’un secteur d'activités, la clientèle, la concurrence, la taille du marché et son évolution, le cadre règlementaire, ou encore les perspectives de croissance.

Un risque juridique

Cet EGM peut donc être rédigé une fois puis être utilisé pour tous les DIP que vous signerez dans l'année. Mais peut-être serez-vous tenté de continuer à l'utiliser l'année d'après...et l'année d'après...et encore l'année d'après. Le risque sera donc, à terme, de signer des DIP contenant des informations caduques. Ce qui entraînera un autre risque, celui d'un DIP non-valide.

Une fréquence qui dépend du secteur d'activité

Les secteurs d'activité évolue dans leur immense majorité, à un rythme accéléré ces dernières années. La restauration rapide est, par exemple, submergée par les nouvelles enseignes, et donc les nouvelles ouvertures. On ne peut pas imaginer dans ce secteur en particulier, insérer dans le DIP un EGM vieux de 12 mois!

Il n'y a pas de règle, mais je ne conseille pas d'utiliser un EGM âgé de plus de 2 ans. Au-delà, le risque est démultiplié. A l'inverse, ne pensez pas qu'il faut rédiger un EGM à chaque ouverture: en effet, si la volonté de rechercher et de délivrer de l'information "fraîche" à son candidat est louable, il n'est pas toujours possible de la trouver. En effet, les différentes sources sont elles-même actualisées à un rythme variable.

Le plus simple est de faire à un cabinet spécialisé qui saura vous indiquer la meilleure for


mule.

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